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LA norme de l’énergie
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Nos certifications
Certifié ISO 14001
(environnement)
Certifié Qualiopi délivrée au titre de la catégorie Actions de formation
Certification France Compétence
RS 6530
La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012, la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 et le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatifs à l’efficacité énergétique imposent désormais aux entreprises de plus de 250 salariés et/ou CA dépassant 50 M€ d’euros et un total bilan de 43 M, à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités (sur 80% de leurs dépenses énergétiques). Cette obligation s’applique à tout type d’activité, les exigences d’exécution de l’audit énergétique se déclinant selon 3 domaines : Bâtiments, Procédés industriels et Transport.
Les bilans de retour d’expériences font état d’économies énergétiques de l’ordre de 30% et même de plus de 50% concernant la part de consommation liée aux bâtiments.
Fin 2011, une norme dédiée, l’ISO 50001 est venue bien à propos apporter une méthodologie standard de gestion et d’amélioration de la Performance Énergétique.
En effet, après avoir défini le périmètre conformément à l’article L233-3 du code de l’énergie, l’entreprise peut opter :
Soit pour un audit énergétique
Soit pour un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié par un organisme de certification accrédité COFRAC.
D’autre part, à l’heure où s’impose à nous, par nécessité absolue, la prise en compte des problématiques environnementales et plus largement de maîtrise énergétique, nos instances politiques ont mis à notre disposition un dispositif financier incitatif de tout premier ordre, permettant de financer une part non négligeable des travaux entrepris dans une opération d’amélioration énergétique. Ce dispositif de Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Ces Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués (selon une liste d’opérations éligibles) suite à la réalisation de travaux induisant des économies d’énergie.
Ces CEE peuvent être doublés si l’entreprise ou l’organisation faisant réaliser les travaux est certifiée ISO 50001.
Et c’est sans doute ce qui distingue l’ISO 50001 des autres normes de la série ISO, elle est directement connectée aux investissements financiers.
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Questions / réponses sur l’ISO 5001
Comment choisir mon organisme certificateur ?
La norme ISO 20121 n’étant pas accréditable, vous restez libre de choisir votre certificateur. Pour notre part, nous travaillons avec un jeune cabinet talentueux et prometteur.
Comment choisir mon organisme certificateur ?
La liste des organismes accrédités par le COFRAC est disponible sur le site du COFRAC. Nous, nous sommes certifiés ISO 9001 par AB Certification. Professionnels, intelligents, efficaces, réactifs, ils certifient également plusieurs de mes clients sur les normes ISO…
Comment choisir un consultant ?
A la différence des organismes certificateurs, encadrés par le COFRAC, le conseil est une activité non protégée. Donc n’importe qui peut se réclamer du conseil et c’est hélas ce qui se passe. L’activité de conseil est souvent perçue comme un effet d’aubaine donc…
Combien de temps dois-je allouer en interne, me faut-il une fonction dédiée ?
Pour les TPE/PME une fonction totalement dédiée n’est pas nécessaire, bien au contraire. Avec près de 20 ans d’expérience personnelle et des dizaines d’entreprises accompagnées, je dirais qu’une journée hebdomadaire est déjà très confortable pour déployer une norme…
Les normes sont-elles exigées ?
Bien évidemment non, on ne peut exiger une certification type ISO. Elles représentent toutefois un avantage marketing et commercial non négligeable par rapport à la concurrence. De même, elles permettent une meilleure note dans les appels d’offres.
Je suis une TPE, une ISO n’est pas pour moi car trop contraignante.
Cela dépend de l’lSO souhaitée. Mais pour plusieurs d’entre elles, bien au contraire, la démarche consiste à démontrer que vous fonctionnez selon le bon sens en appliquant les principes de la norme ISO visée, ce qui est déjà le cas à près de 70% pour l’ISO 9001 par…
Je suis une TPE, une ISO est forcément trop chère.
Absolument pas, nous parlons de management et d’organisation. Par exemple, en prenant en compte le fait que vous respectez déjà une grande partie de l’ISO 9001, nous pouvons vous accompagner dès 5000 euros HT.
Je suis seul dans ma société, puis-je être certifié selon une norme ISO ?
Oui, aucune contrainte d’effectif ne s’applique.
Puis-je déployer une norme ISO par activités successives ?
La réponse est positive, mais doit être nuancée selon la situation de l’entreprise et la norme ISO visée.
Puis je avoir une démarche sur mesure ?
Oui, bien sûr. Vous pouvez également vous inspirez de/s norme/s ISO existante/s. Par contre vous ne pourrez-vous prévaloir d’un certificat officiel. Lorsque l’on est une TPE avec très peu de moyen cela peut avoir du sens mais pour une PME, voir une ETI, attention au…
J’ai hérité d’un système de management ISO avec 150 procédures, pour la plupart obsolètes ; dois-je les conserver ?
Si elles ne servent à rien, bien évidemment non. Vous pouvez être certifiés « sans procédures ». Le mieux est de les dispatcher aux acteurs concernés et de leur demander une lecture critique, puis de faire 3 tas : « A conserver en l’état », « A mettre à jour » et…
Dois-je entretenir mon ISO « advitam eternam » ?
C’est un système et donc à ce titre oui tant que vous le jugez utile pour votre entreprise. Ensuite vous pouvez décider « d’arrêter ». Vous pouvez également décider de continuer à entretenir votre système mais en « arrêtant la certification » à proprement…
Une association peut-elle être certifiée ?
Oui, bien sûr, sur toutes les normes ISO. C’est même un gage de sérieux si vous recevez des fonds publics. Attention cependant au coût de mise en place et de maintien.
J’ai un évènement anniversaire à fêter dans 6 mois pour mon entreprise, puis-je être ISO dans ce délai ?
Oui, mais il faut être réactif, axer la démarche sur le management et commencer « à l’envers » de « l’orthodoxie enseignée ».
Je suis une TPE/PME, puis-je avoir recours à une ressource externe pour m’aider à porter mon ISO dans la durée ?
Bien sûr et cela peut être très positif, car vous bénéficiez d’un regard extérieur et d’une expertise. Bien sûr il y a un coût à prendre en compte ; à nuancer toutefois car l’expert fera en général « 3 fois plus vite que vous ». Cependant, il ne s’agit pas de tout lui…
Combien d’entreprises sont certifiées en France ?
Trop peu et c’est la bonne nouvelle. Les chiffres sont ridiculement bas avec moins de 5% de certifiés et sans doute sommes-nous très en deçà. Votre démarche ISO vous positionnera donc de manière très positive.
De quel outil ai-je besoin pour gérer ma démarche ISO ?
Pour la très grande majorité des entreprises, aucun outil autre que ceux en cours dans votre entreprise. Quelle que soit la norme, nous parlons de management.