50001 - Cab'Qual

ISO 50001

Energie

Votre bilan énergétique impacte directement votre bilan.

Ce n’est donc pas un hasard si la norme ISO 50001 Management de l’énergie est la seule norme directement corrélée à des avantages financiers.

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012, la loi 2013-619 du 16 juillet 2013 et le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatifs à l’efficacité énergétique imposent désormais aux entreprises de plus de 250 salariés et/ou CA dépassant 50 M€ d’euros et un total bilan de 43 M, à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités (sur 80% de leurs dépenses énergétiques). Cette obligation s’applique à tout type d’activité, les exigences d’exécution de l’audit énergétique se déclinant selon 3 domaines : Bâtiments, Procédés industriels et Transport.

Les bilans de retour d’expériences font état d’économies énergétiques de l’ordre de 30% et même de plus de 50% concernant la part de consommation liée aux bâtiments.

Fin 2011, une norme dédiée, l’ISO 50001 est venue bien à propos apporter une méthodologie standard de gestion et d’amélioration de la Performance Énergétique.

En effet, après avoir défini le périmètre conformément à l’article L233-3 du code de l’énergie, l’entreprise peut opter :

audit - Cab'Qual

Soit pour un audit énergétique

certification - Cab'Qual

Soit pour un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié par un organisme de certification accrédité COFRAC.

D’autre part, à l’heure où s’impose à nous, par nécessité absolue, la prise en compte des problématiques environnementales et plus largement de maîtrise énergétique, nos instances politiques ont mis à notre disposition un dispositif financier incitatif de tout premier ordre, permettant de financer une part non négligeable des travaux entrepris dans une opération d’amélioration énergétique. Ce dispositif de Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Ces Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués (selon une liste d’opérations éligibles) suite à la réalisation de travaux induisant des économies d’énergie.

Ces CEE peuvent être doublés si l’entreprise ou l’organisation faisant réaliser les travaux est certifiée ISO 50001.

Et c’est sans doute ce qui distingue l’ISO 50001 des autres normes de la série ISO, elle est directement connectée aux investissements financiers.

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