Qualiopi
A partir du 01/01/2022 une action concourant au développement des compétences (formation, validation des acquis, bilan de compétence, apprentissage) ne pourra bénéficier de subventions publiques que si le prestataire est certifié QUALIOPI. Sont concernés a minima 30 000 prestataires et sans doute bien plus. Attention, embouteillage géant en vue !
Le législateur a initié il y a plusieurs années un « grand mouvement » de réforme de la formation professionnelle au sens large (formation, apprentissage, bilan de compétence et validation des acquis de l’expérience), qui vise à professionnaliser les différents acteurs et en particulier rendre leurs prestations « efficaces ». La dernière étape en date (mais non nécessairement l’étape ultime définitive) de ce mouvement a consisté, par la loi du La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », modifiée par l’ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020, à exiger que les subventions publiques (Pôle emploi, Régions, Etat, Collectivités, …) ne pourraient être accessibles qu’à des prestataires OPAC certifiés QUALIOPI pour la bonne application et tenue des exigences du Référentiel National Qualité.
Cette exigence s’appliquera à compter du 01/01/2022.
Cela vous semble loin ? Et, bien non, c’est demain !
En effet, c’est près de 50 000 OPAC (activités de formation, bilan de compétence, formation d’apprentis, validation des acquis) qui sont concernés et vont demander à être audités : il va donc y avoir une énorme embolisation du système au vu de la capacité des Organismes de Certification à absorber cette charge ; rappelons-le, nous parlons d’a minima 50 000 journées d’audit sur site !
Cette démarche de certification va représenter une révolution pour les OPAC, car cette exigence initie une véritable rupture avec l’étape précédente, « dite » DATADOCK. En effet, lors de cette précédente étape, les OPAC souhaitant bénéficier de financement, « montaient » un dossier complet sur DATADOCK ; cela consistait à charger des documents preuves dans leur espace dédié : une convention, une enquête satisfaction, ….
La différence fondamentale est qu’à présent et sans doute pour la première fois pour l’écrasante majorité des OPAC (notamment les indépendants et les petits OPAC), le candidat devra recevoir un auditeur durant a minima une journée complète d’interview et d’investigation, durant laquelle l’auditeur examinera bien évidemment l’ensemble de la documentation mais également la manière dont ils sont utilisés et ce via l’examen de nombreux dossiers « pris au hasard » : 7 à 8 heures de de questions, ce n’est pas rien !
Vous devez donc vous préparer sérieusement à cet exercice très particulier.
Conscients de la particularité du monde des OPAC avec une multitude et une très grande majorité de prestataires TPE voir à unique collaborateur, nous avons réfléchi et développé une offre pouvant s’adapter à tout type de structure, de l’intervenant unique à la société structurée.
A ce titre, nos offres qui peuvent s’adapter à tous les profils d’OPAC, via plusieurs « options » disponibles, qui peuvent se composer selon les besoins et le budget :
- Diagnostic: « En présentiel » ou « A distance ». A partir d’une demi-journée.
- Kit documentaire: incluant une dizaine de documents issus de notre expérience.
- Accompagnement: Conseil et expertise sur mesure selon besoins. « En présentiel » ou « A distance ». A partir d’une demi-journée.
- Hot line: Assistance au déploiement via Hot Line
- Audit à blanc: rapide sur une demi-journée, ou complet, dans les conditions plus dures que l’audit de certification, par un auditeur formé.
- Assistance à l’audit de certification: « En présentiel » ou « Astreinte à distance ».
- Formation : Réalisées « en Présentiel » ou « A distance » en intégrant au mieux les Accelerated Learning Techniques. « En présentiel » ou « A distance ». A partir d’une demi-journée.
- Mutualisation : Totalement adaptée à l’accompagnement QUALIOPI, que ce soit en conseil ou en formation, rentable dès 2 participants avec 30% d’économie.
Vous trouvez au moins un OPAC pour mener une action commune, nous nous chargeons de monter l’action, conseil ou formation. En « distantiel » ou en « présentiel » chez nous ou dans un lieu que vous aurez identifié.
Bien évidemment, pour les OPAC structurés, « véritable PME » nous pouvons accompagner de manière beaucoup plus poussée en proposant un véritable système de management de la qualité de la formation, ce qui est la meilleure garantie de la pérennisation des pratiques. Notre expertise des systèmes de management de type ISO en tant que consultants et auditeurs et notamment de l’ISO 9001 et de l’ISO 29001 trouvera ici son plein intérêt pour vous aider dans votre organisation.
Questions / réponses
Je suis formateur auto-entrepreneur, puis-je être QUALIOPI ?
Aucune restriction liée à l’effectif ou au statut. La seule exigence est d’avoir ou a minima d’avoir demandé un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) auprès de la DIRECCTE.
Comment choisir un consultant ?
A la différence des organismes certificateurs, encadrés par le COFRAC, le conseil est une activité non protégée. Donc n’importe qui peut se réclamer du conseil et c’est hélas ce qui se passe. QUALIOPI est perçu comme un effet d’aubaine donc prudence. L’idéal est de prendre un consultant dont la structure a été certifiée QUALIOPI (ainsi il aura réellement testé) et même mieux, un consultant auditeur IRCA et donc rompu aux exigences des audits de certification.
Quelle est la durée de l’audit ?
Elle est encadrée par le COFRAC avec des seuils qui dépendent du chiffre d’affaires, de vos actions (formation et/ou formation d’apprentie et/ou bilan de compétences et/ou validation des acquis) et du nombre de sites d’implantation de votre structure. La durée minimale est toutefois de 1 jour (en deça de 150 k€ sur une mono activité monosite).
Je suis DATADOCKÉ, donc QUALIOPI est plus facile ?
Pas vraiment en réalité. Si une partie des documents de DATADOCK servira effectivement à alimenter votre démarche QUALIOPI, la vraie différence est que vous devrez « subir » un audit d’une journée a minima. En pratique, c’est un auditeur qui viendra vous questionner sur vos documents et vos pratiques pendant 7 heures d’affilé. Avouez que cela change la règle du jeu.
J’ai créé et ne suis pas DATADOCK, que dois-je faire ?
Si vous voulez que vos prestations soient éligibles aux financements, il faut être DATADOCKÉ. Après, très simple, nous vous conseillons de vous faire certifier QUALIOPI et ensuite de télécharger votre certificat sur votre compte DATADOCK. Et voilà un raccourci pour le moins intéressant.
Je suis DATADOCK, ai-je besoin de QUALIOPI ?
Jusqu’au 31/12/2021, non, mais à partir du 01/01/2022 oui, absolument ! Anticipez le grand rush des dizaines de milliers d’OPAC qui vont vouloir se faire certifier.
Peut-on changer d’organisme certificateur ?
Bien sûr, à n’importe quel moment. Il faut juste ne pas avoir de « non-conformités » en cours. Vous contactez l’organisme chez qui vous souhaitez aller, qui se chargera des démarches, notamment auprès de votre organisme certificateur actuel.
Comment choisir mon organisme certificateur ?
La liste des organismes accrédités par le COFRAC est disponible ici. Nous, nous sommes certifiés QUALIOPI par AB Certification sous le numéro RNQ 3214. Professionnels, intelligents, efficaces, réactifs, ils certifient également ma structure pour l’ISO 9001 et certifient mes clients sur les normes ISO 9001, 14001, 45001 … Mes clients et moi-même, sommes traités avec respect et service, comme des clients et non des numéros de dossier.
Combien de temps pour déployer un QUALIOPI ?
Cela peut se faire très rapidement, en 1 mois pour une structure avec un processus simple.
J’envisage de créer mon activité de formation, puis initier ma démarche QUALIOPI ?
Oui, il faut juste attester d’une première convention et de la demande de NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) auprès de la DIRECCTE.
Prenons rendez-vous !
